La-Societe-des-crematoriums-de-France-crematorium-Blois-logo

Mentions légales

Bienvenue sur le site du Crématorium du Val de Loire

Mentions légales

L’accès et la consultation de ce site Internet sont soumis aux présentes mentions légales ainsi qu’aux lois et règlements applicables.

Editeur du site

Ce site est édité par La Société des Crématoriums de France – SAS au capital de 4 668 980 € – immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Hazebrouck sous le numéro SIRET : 402 761 787 00124.
Représentant légal : Luc BEHRA, Directeur général.
Siège social : La Société des Crématoriums de France 17, rue de l’Arrivée 75015 Paris
Hébergeur : FUNECAP HOLDING – 17, rue de l’Arrivée 75015 Paris – Téléphone : 01 44 95 05 05.

Propriété et droits d’auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Ce site est la propriété de La Société des Crématoriums de France. Il est interdit à tout internaute de copier ou reproduire tout ou partie du contenu du site, sauf autorisation spécifique et expresse de La Société des Crématoriums de France, et sauf usage personnel et privé conforme aux dispositions du code de la propriété intellectuelle. Ces reproductions devront mentionner de façon claire et lisible la source et l’auteur du site. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux auteurs. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables.
Les photographies, vidéos, textes, logos, pictogrammes ainsi que toutes œuvres intellectuelles de ce site sont la propriété de La Société des Crématoriums de France ou de tiers ayant autorisé La Société des Crématoriums de France à les utiliser.
Crédits Photographiques : ©La Société des Crématoriums de France

Accès au site

L’accès et la consultation du présent site internet sont soumis aux présentes mentions légales, ainsi qu’aux lois et règlements applicables.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Le site ainsi que les informations ou données qui y figurent ne pourront en aucun cas être utilisées à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toutes formes de sollicitations commerciales et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Contenu du site et validité des informations

Les informations fournies sur ce site sont communiquées à titre indicatif et non contractuel. En dépit du soin apporté au recueil des informations ainsi qu’à la réalisation du site, des erreurs, coupures ou additions indépendantes de la volonté de La Société des Crématoriums de France peuvent être présentes sur ce site.
La Société des Crématoriums de France ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l’utilisation, de la consultation et de l’interprétation des informations fournies, pas plus que de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
L’utilisateur du site et des informations qu’il contient reconnaît qu’il en fait usage sous sa seule responsabilité. En conséquence, La Société des Crématoriums de France ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l’utilisation des informations du site. De même, la responsabilité de La Société des Crématoriums de France ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accéder au site ou de perte de données.
L’utilisateur est seul responsable de l’identité qu’il décline et des informations qu’il indique. Toute donnée transmise à partir de l’adresse électronique de l’utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.

Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes.
• Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette.
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Collecte et utilisation de vos données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, toute personne dont des données personnelles sont conservées par le groupe, dispose d’un droit d’accès, de rectification, suppression et d’opposition sur les informations les concernant.
Pour ce faire, elle peut adresser un courrier au siège social de La Société des Crématoriums de France à l’adresse suivante : La Société des Crématoriums de France – Informatique et Libertés – 150 avenue de la Libération 59270 Bailleul
En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Politique de gestion des cookies

Notre politique relative à la gestion de cookies sur ce site Internet est consultable sur la page Politique de gestion des cookies

Messagerie

Contenu des échanges :

Dans le cadre de la rubrique de contact qui permet une demande de renseignements par email, les réponses fournies par La Société des Crématoriums de France suite à la sollicitation d’un internaute (par voie d’email) ne sont en aucun cas définitives et n’ont pas de valeur contractuelle. En effet, les informations communiquées en retour se font sur la base des données transmises par l’internaute.

Conservation et utilisation des adresses électroniques :

En utilisant un logiciel de messagerie, l’internaute communique à La Société des Crématoriums de France son adresse électronique. Celle-ci est conservée pendant la durée de traitement de la réponse. L’internaute peut, à tout moment, demander la suppression de son adresse électronique en écrivant au siège.

Liens entre sites Internet

La Société des Crématoriums de France propose des liens vers d’autres sites privés afin de faciliter l’accès à l’information de l’internaute. Leurs contenus ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de La Société des Crématoriums de France. Tout lien depuis un site Internet vers le site crematoriums.fr doit faire l’objet d’une autorisation préalable de La Société des Crématoriums de France.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification de la part de l’éditeur.
Dans tous les cas, le lien devra être retiré sans délai sur simple demande de l’éditeur.

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par la législation française et soumises à la compétence des tribunaux d’Hazebrouck, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Droit de réponse

Un droit de réponse peut être exercé auprès du Directeur de la publication par courrier à l’adresse du siège social : La Société des Crématoriums de France 150 avenue de la Libération 59270 Bailleul

Contactez-nous

Pour toute question ou information sur le contenu publié sur le site, vous pouvez contacter le siège social de La Société des Crématoriums de France.